Mentions légales

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Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.developpement-prevention.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : ADPE, association loi 1901, dont le siège social est situé 92, boulevard Victor Hugo - 92110 Clichy, RNA W922018698, numéro SIREN 900 777 806, représentée par M. Xavier Rideau, en sa qualité de président,
Numéro de téléphone : 01 43 56 59 52
Directeur de la publication : M. Xavier Rideau

1.3 Conception et réalisation : ADPE

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z représentée par Henryk Klaba, en sa qualité de Président,
Adresse de courrier électronique : contact@ovh.com

Article 2 - Contenu du site

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Article 3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Article 4 - Liens hypertextes

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Article 5 - Loi applicable

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Article 7 - Protection des données à caractère personnel

L’ADPE accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et applique une politique de confidentialité portant sur la protection des données à caractère personnel.

L‘ADPE gère son site dont la finalité principale est le développement de la culture de prévention dans les TPE et PME. Les données sont recueillies et traitées par l’association dans le cadre de la gestion des prises de contact : demandes d’information de la part des internautes, traitement des réponses, souscription et mise en relation avec nos partenaires. Pour ce faire, l’ADPE se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Dans ce cadre, elle collecte des données personnelles (nom, prénom, coordonnées professionnelles, fonction(s) occupée(s)). Ces données sont conservées pendant la durée de votre adhésion et au maximum trois ans après la fin de cette dernière. Les données peuvent être transférées dans les conditions mentionnées dans notre politique de confidentialité (cookies) ou avec votre accord préalable auprès de prestataires partenaires.

Vous disposez d’un exercice des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité à vos données que vous pouvez exercer auprès de l’ADPE :

Par courrier : ADPE – Association pour le développement de la prévention en entreprise 92, boulevard Victor Hugo 92110 - Clichy

Article 8 - Politique de confidentialité / Cookies

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